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La garantie décennale est obligatoirement souscrite par le constructeur et couvre les dommages affectant la construction, tels que Les assurances Tous Risques Chantiers (TRC) et Responsabilité Civile Décennale (RCD) deviennent obligatoires au Maroc. Garantie décennale et risques de construction : la Cour de cassation tranche La garantie décennale ne couvre pas tout : un
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